Formulaires pour les droits liés à la diffusion
Mis à jour le lundi 25 janvier 2016 , par
Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENT de l’établissement.
Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ?
Quelles précautions prendre pour préserver les données personnelles des élèves avant toute publication à but pédagogique ?
Quels sont les moyens pour éviter les risques d’identification ?
Vous pouvez maintenant trouver les formulaires suivant sur Eduscol dans les formats Word, Open document, PDF :
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
- Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
- Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
- Autorisation séjour pédagogique
- Charte de forum
- Contrat type de cession de droits
Documents à télécharger sur Eduscol : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html
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