Formulaires pour les droits liés à la diffusion

Mis à jour le lundi 25 janvier 2016 , par CPTICE

Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENT de l’établissement.

Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ?

Quelles précautions prendre pour préserver les données personnelles des élèves avant toute publication à but pédagogique ?

Quels sont les moyens pour éviter les risques d’identification ?

Vous pouvez maintenant trouver les formulaires suivant sur Eduscol dans les formats Word, Open document, PDF :

  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
  • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
  • Autorisation séjour pédagogique
  • Charte de forum
  • Contrat type de cession de droits

Documents à télécharger sur Eduscol : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

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